Service juridique
En tant que Chef d’entreprise, gérer la partie juridique de sa structure est toujours une mission délicate. Il faut maitriser la loi, les textes en vigueur et rigoureusement les appliquer afin d’éviter le risque de placer votre entreprise dans une situation épineuse.
Notre cabinet dispose en interne d’un service Juridique nous permettant de vous accompagner sur vos problématiques en droit des affaires conjointement avec nos missions d’expertise comptable. Nous pouvons également travailler en synergie avec vos partenaires établis (avocats, notaires…).
Un accompagnement dès la création de votre entreprise
Nos experts vous proposent conseils, accompagnement et établissement d’actes juridiques tout au long de la vie de votre entreprise.
A la création de votre entreprise, le choix d’un statut est une étape importante. Il existe de très nombreuses formes juridiques, et chacune génère des impacts fiscaux et sociaux différents. Adopter le bon statut devient alors un exercice sensible. Connaître et comprendre les conséquences du choix de la structure est primordial.
Vos juristes DSO vous apportent leurs conseils et expertises sur le choix de la structure juridique à adopter et mener à bien la constitution de votre société ou la création de votre entreprise.
Notre analyse de votre situation, alliée à nos compétences, vous permettra de prendre les meilleures décisions dans l’intérêt de votre entreprise en termes de régime social, de fiscalité mais aussi dans votre propre intérêt, autant que celui de vos proches (protection de vos biens personnels, votre couverture sociale…).
Un accompagnement global
Notre cabinet peut, en fonction de vos besoins, construire une offre personnalisée.
Par exemple, quelle que soit la forme de votre structure (société, groupement, association), nous vous accompagnons dans la préparation de la réunion d’approbation des comptes et, dans la tenue de vos réunions et assemblées générales annuelles :
respect des règles et délais de convocation, préparation des éléments préparatoires, assistance à la tenue, formalités de dépôts.
Nous vous assistons également dans la réalisation des formalités de publicité et dans la mise à jour de vos registres légaux.
Nous pouvons, selon vos attentes, participer à l’étude, la rédaction et au suivi de vos baux commerciaux ou professionnels.
Une entreprise en mouvement
Au cours de la vie de votre entreprise vous allez vous trouver face à différentes situations où vous aurez besoin des conseils d’experts en droit des affaires.
Vos juristes DSO vous accompagnent dans toutes vos problématiques, projets et événements nécessitants des compétences juridiques spécifiques :
- Le conseil, l’assistance et l’audit en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit social.
- L’accompagnement sur les aspects de restructuration juridique de vos projets d’acquisition, de rapprochement, de fusion et d’apport, de filialisation, de transmission… et quand cela est nécessaire la mise en place d’un pacte d’associés.
- La réalisation des modifications statutaires.
- La rédaction des conventions intragroupe.
Vous avez conscience que pouvoir s’entourer de juristes aguerris et pleinement dédiés à vos projets, est un atout majeur pour développer votre entreprise.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’éventail de notre offre juridique ?
Vous informer des actualités
Retrouvez les dernières actualités de DSO et des articles relatifs à la gestion, à la fiscalité, au juridique, à la paie et au droit social.
Lettre d’intention : focus sur sa création
La lettre d’intention est un document juridique fréquemment utilisé dans le cadre d’une prise de participation lors d’une opération de capital-investissement. Quels éléments doivent apparaitre ? Comment l’établir ? Dans
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 (« prime Macron »)
Ce mois-ci notre équipe de juristes en droit social aborde le sujet de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 (PEPA). Nos experts vous précisent les conditions de versement et
Comment réaliser un Business plan optimal ?
Le business plan est la pièce maîtresse dans l’approche de nouveaux partenaires financiers lors d’une levée de fonds. Il est effectué en parallèle du mémorandum d’informations. Dans cet article nous
WTS et Alexia Barrier préparent le Vendée Globe 2024
WTS – The Coaching Company et Alexia Barrier vont travailler ensemble pour préparer la navigatrice à ses prochains challenges. Une collaboration évidente Tout juste arrivée aux Sables d’Olonne après 111
Congés payés : principales règles et obligations
Suite à notre article sur les jours de fractionnement, notre équipe de juristes en droit social souhaite vous rappeler les principales règles et obligations relatives aux congés payés. Seules les
Jours de fractionnement : focus sur son fonctionnement
Dans cet article écrit par notre équipe de juristes en droit social, nous souhaitons vous rappeler les règles particulières concernant les jours de fractionnement qui peuvent vous être demandés par
