Espace client

Droit Fiscal

Lancement de la campagne 2016 de déclaration des revenus.

 

Comment déclarer vos revenus : papier ou en ligne ?

 

En 2016, l’administration fiscale a commencé à généraliser la déclaration en ligne.

Cette année, les contribuables concernés sont ceux qui remplissent les deux conditions suivantes :

Ce revenu fiscal de référence figure sur votre dernier avis d’imposition.

Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à déposer une déclaration papier.

 

Quelle est la date limite pour déclarer vos revenus ?

 

  Déclaration papier   Mercredi 18 mai
   
  Déclaration en ligne  
  Départements 01 à 19   Mardi 24 mai à minuit
  Départements 20 à 49   Mardi 31 mai à minuit
  Départements 50 à 974/976   Mardi 7 juin à minuit
  Non-résidents   Mardi 7 juin à minuit

 

Les redevables de l’ISF qui disposent d’un patrimoine inférieur à 2 570 000 € doivent déclarer la valeur de leur patrimoine sur leur déclaration de revenus (imprimé 2042 C, cases 9HI et 9FG).

 

Barème IRPP 2016

 

                                       Barème de l’impôt sur les revenus de 2015 pour une part de quotient familial avant application des
                                                                                                    effets du quotient familial
  Fraction de revenu net imposable   Taux d’imposition
  Jusqu’à 9 700 €   0%
  De 9 701 € à 26 791 €   14%
  De 26 792 à 71 826 €   30%
  De 71 827 à 152 108 €   41%
  Plus de 152 108 €   45%

 

 

Contactez-nous pour réaliser une simulation de votre impôt sur le revenu.

 

Point sur la réforme du prélèvement à la source :

 

Cette année devrait être marquée par la mise en œuvre de la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

La réforme, telle qu’elle semble, se dessiner prévoit une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

A compter de cette date, l’impôt sur le revenu sera déduit de la quasi-totalité de vos revenus (salaires, pensions, revenus de remplacement, revenus des indépendants, revenus fonciers).

L’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values immobilières est déjà prélevé à la source.

Il faudra continuer à déclarer chaque année l’intégralité de vos revenus à l’administration. Cette déclaration servira de base pour régulariser l’impôt payé au cours de l’année et actualiser le taux du prélèvement à la source.

Il n’y aura pas d’interruption dans le paiement de vos impôts :

Les revenus de l’année 2017 seront déclarés au printemps 2018 mais ne seront pas imposés. Ils serviront à déterminer le taux du prélèvement à la source en septembre 2018.