Comment choisir votre mode d’acquisition ?

Les œuvres d’art bénéficient d’une fiscalité particulièrement attractive à la fois pour les particuliers et pour les entreprises. 

Voici les conseils de notre expert fiscaliste Jean-Luc BENSA.

 

Acquisition à titre personnel

ISF

Les œuvres d’art bénéficient d’une exonération totale d’ISF depuis la création de cet impôt, ce qui a deux conséquences :

  • Les œuvres d’art ne doivent pas être mentionnées dans la déclaration d’ISF.
  • Les sommes consacrées à l’acquisition d’œuvres d’art sortent de l’assiette de l’ISF. 

 

Plus-values

Le particulier propriétaire d’œuvres d’art a le choix entre deux régimes d’imposition au moment de la revente :

  • Régime normal : Imposition de la plus-value au taux de 34,5% (impôt sur le revenu 19% + prélèvements sociaux 15,5%). 

La plus-value est réduite d’un abattement de 5% au-delà de la deuxième année de détention, ce qui conduit à une exonération totale d’impôt après 22 ans de détention.

  • Imposition forfaitaire de 6,5% du prix de cession. 

 

 

Acquisition par l’intermédiaire d’une entreprise

Les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres d’art peuvent déduire le prix d’acquisition du résultat imposable (article 238 bis AB du code général des impôts).

L’œuvre doit être un original réalisé par un artiste vivant au moment de l’acquisition.

L’avantage fiscal est conditionné à l’exposition de l’œuvre :

  • dans un lieu accessible au public ou aux salariés (ce qui exclut les bureaux individuels), et
  • de manière continue pendant la durée de la déduction fiscale (5 ans)

La déduction fiscale est étalée sur une durée de 5 ans (20% du prix d’acquisition par an), avec un plafond annuel à 0,5% du chiffre d’affaires. 

 

 

Achat d’œuvre d’Art | Quelle Fiscalité ?

Comment choisir votre mode d’acquisition ?

Les œuvres d’art bénéficient d’une fiscalité particulièrement attractive à la fois pour les particuliers et pour les entreprises. 

Voici les conseils de notre expert fiscaliste Jean-Luc BENSA.

 

Acquisition à titre personnel

ISF

Les œuvres d’art bénéficient d’une exonération totale d’ISF depuis la création de cet impôt, ce qui a deux conséquences :

  • Les œuvres d’art ne doivent pas être mentionnées dans la déclaration d’ISF.
  • Les sommes consacrées à l’acquisition d’œuvres d’art sortent de l’assiette de l’ISF. 

 

Plus-values

Le particulier propriétaire d’œuvres d’art a le choix entre deux régimes d’imposition au moment de la revente :

  • Régime normal : Imposition de la plus-value au taux de 34,5% (impôt sur le revenu 19% + prélèvements sociaux 15,5%). 

La plus-value est réduite d’un abattement de 5% au-delà de la deuxième année de détention, ce qui conduit à une exonération totale d’impôt après 22 ans de détention.

  • Imposition forfaitaire de 6,5% du prix de cession. 

 

 

Acquisition par l’intermédiaire d’une entreprise

Les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres d’art peuvent déduire le prix d’acquisition du résultat imposable (article 238 bis AB du code général des impôts).

L’œuvre doit être un original réalisé par un artiste vivant au moment de l’acquisition.

L’avantage fiscal est conditionné à l’exposition de l’œuvre :

  • dans un lieu accessible au public ou aux salariés (ce qui exclut les bureaux individuels), et
  • de manière continue pendant la durée de la déduction fiscale (5 ans)

La déduction fiscale est étalée sur une durée de 5 ans (20% du prix d’acquisition par an), avec un plafond annuel à 0,5% du chiffre d’affaires. 

 

 

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